En France, les produits contenant du cannabidiol (CBD) peuvent être librement commercialisés, pour peu que leur concentration en THC soit inférieure à 0,3 %, gage d’absence de tout effet psychotrope ou stupéfiant. Parmi les différents produits de la filière (huiles, résines, wax, aliments, boissons énergisantes, chewing-gums…), les feuilles et fleurs de CBD suscitent une certaine hostilité de la part des autorités. L’arrêté ministériel du 30 décembre 2021 en est une preuve éloquente. Les feuilles et fleurs de CBD pur sont-elles légales dans l’Hexagone ?
L’affaire « Kanavape », ou les débuts du CBD dans l’Hexagone
C’est en décembre 2014 que Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad ont jeté un pavé dans la marre avec Kanavape, une entreprise spécialisée dans les e-liquides de vapotage au CBD pour cigarette électronique.
Dans ce pari risqué, les deux entrepreneurs ont tenté de s’engouffrer dans un flou juridique, à la fois pour surfer sur le boom du vapotage, se démarquer sur un marché fortement concurrentiel et tâter le marché (et les autorités) sur la niche du CBD. Résultat : la petite boîte déchaîne les passions, et la ministre de la Santé de l’époque, Marisol Touraine, s’est montrée particulièrement hostile à cette activité.
Il n’aura fallu que trois mois pour voir le siège de la société marseillaise perquisitionné par la police. Sébastien Béguerie s’expatrie en République Tchèque, puis les chefs d’inculpation tombent : trafic de stupéfiants, pratique illégale de la médecine et de la pharmacie, officie illégale, etc. En 2017, les deux compères sont condamnés respectivement à 18 et 15 mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros chacun.
Leur avocat saisit la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans la foulée. Objectif : clarifier puis déterminer le statut du cannabidiol au regard du droit européen. La décision tombe le 19 novembre 2020 : pour la CJUE, le CBD n’est ni un médicament, ni un stupéfiant. L’interdire dans l’Hexagone, c’est remettre en cause la libre circulation des marchandises, un principe fondateur de l’UE. Le marché français du CBD était né, avec toutefois une nuance de taille…
Si la vente de produits de CBD est autorisée à condition d’avoir une concentration en THC inférieure à 0,3 %, la transformation du cannabis pour obtenir du CBD reste interdite. Kanavape, qui produit son CBD en République Tchèque, est donc dans la légalité et peut reprendre son activité commerciale dans l’Hexagone.
Les feuilles et fleurs de CBD pur : le choc du 30 décembre 2021
La décision de la CJUE est aujourd’hui perçue comme étant fondatrice du marché français du cannabidiol. La filière commence à se structurer à partir de fin 2020, et la molécule trouve son public dans l’Hexagone. Les professionnels de la filière subiront toutefois un nouveau camouflet le 30 décembre 2021, lorsqu’un arrêté ministériel signé par les ministres de la Santé, de l’Agriculture, des Comptes publics et de l’Industrie vient interdire la vente de feuilles et fleurs de CBD pur en France, quand bien même leur teneur en THC serait inférieure à 0,3 %.
Dans les boutiques de CBD, les feuilles et fleurs de CBD pèsent entre 50 % et 70 % du chiffre d’affaires. Saisi par des professionnels qui voient la faillite se profiler, le Conseil d’Etat suspendra cet arrêté ministériel à titre provisoire. « Le juge des référés du Conseil d’Etat estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné », peut-on notamment lire dans le communiqué.
Aujourd’hui, les feuilles et fleurs de CBD pur continuent d’être librement proposées dans les magasins physiques et les boutiques en ligne comme Pro 4 You CBD (https://pro4you-cbd.com/fr/), mais les professionnels craignent toujours une décision défavorable à ces produits phares dans un avenir proche.
Cette incertitude juridique a récemment été exacerbée par la décision inattendue de l’Autorité Européenne pour la Sécurité des Aliments (EFSA) de suspendre le processus d’évaluation du cannabidiol en vue de lui octroyer le statut de « Nouvel Aliment ». Ce statut aurait définitivement scellé la légalité du CBD sous ses différentes formes, dont les feuilles et les fleurs, sur l’ensemble du territoire européen.